Le cabinet
Développant une expertise dans des domaines privilégiés d'intervention, la Société d'Avocats Fouqué est consultée par des professionnels et des confrères de toute la France :
- Droit Douanier National et Européen
- Droit Pénal
- Gestion de crise
- Code de la Propriété Intellectuelle Protection des marques, dessins modèle et droits voisins - Protection spéciale. Contrefaçon
- Droit financier International (Lois anti blanchiment françaises et internationales)
- Code des débits de Boissons
- Contributions Indirectes et contentieux des bureaux de tabacs
- Législations des cercles, clubs et Maisons de Jeux
- Législations spécifiques (Taxi, Centres de vacances, Associations, ...)
- Législations des marchandises
- Législation des transports aériens, terrestres, ferroviaires et maritimes
- Régime de la TVA (Taxe Valeur Ajoutée) Importations
- Situation des navires, aéronefs, véhicules étrangers présents (circulant ou demeurant) sur le territoire douanier français
Honoraires
L'avocat est un professionnel libéral, il ne peut percevoir d'autres revenus que les honoraires versés par ses clients. C'est le prix de son indépendance et de sa loyauté. Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.
La consultation chez votre avocat peut vous éviter un contentieux important et coûteux. Même si vous pensez ne solliciter qu'un simple conseil, la consultation d'un avocat l'engage ; elle ne saurait être gratuite.
L'avocat perçoit des honoraires, le plus souvent, sous forme de provisions successives ; la provision est un acompte sur honoraire et revêt désormais un caractère obligatoire et préalable à l'accomplissement de toute diligence.
- les honoraires sont libres
- l'accord prendra de préférence la forme d'une convention écrite
- en cas de contestation des honoraires, le litige sera soumis au Bâtonnier de l'Ordre.
Les honoraires des avocats sont libres et fixés en accord avec le client. Le taux horaire peut varier selon l'importance du cabinet, la notoriété ou l'expérience et la spécialisation de l'avocat. D'autres critères interviennent dans la fixation du montant des honoraires comme :
- le temps consacré à l'étude et la préparation du dossier
- la nature et la complexité de l'affaire
- la rapidité de l'intervention
- l'importance du travail de recherche et de synthèse
- la situation de fortune du client
- l'importance du litige
- le résultat obtenu et le service rendu...
Praticien d'un droit particulièrement technique, le cabinet affiche un taux horaire habituel de 300,00 € HT.
L'important est que les choses soient claires dès le premier entretien. Tout client peut solliciter la remise d'un devis préalable lorsque cela est possible. L'établissement d'une convention d'honoraires préalable à tout procès est fortement conseillé : il y sera fixée une fourchette d'honoraires, qui évitera au client l'incertitude quant au coût de la procédure et supprimera beaucoup de malentendus.