Contributions indirectes
Vous êtes chef d'entreprise, dirigeant d'organisation professionnelle, pharmacien, transporteur, bijoutier ou agriculteur, parfumeur ou restaurateur, grossiste ou revendeur, votre activité vous porte à des obligations au regard des législations spécifiques des contributions indirectes concernant les:
- Alcools et boissons alcooliques
- Tabacs manufacturés
- Débits de boissons (Licences à emporter ou à consommer sur place I, II, II, IV, dancing)
- Licences restaurant (R-I ou R-II)
- Vendanges
- Fruits à cidre et à poiré
- Levures alcooliques, marcs de raisins et lies sèches de raisins
- Garantie des matières d'or, d'argent et de platine, droits de fabrication
- Droit de circulation
- Impôts sur les spectacles
- Taxes sur les appareils automatiques
- Céréales, graines oléagineuses
- Sucres
Le Cabinet d'avocats Jean-François Fouqué vous assistera dans tout contentieux CI ou douanier, pénal ou commercial.