Droit financier international (blanchiment et financement du terrorisme)
Simple épargnant ou acteur financier de premier plan vous pouvez être la cible ou la proie d'organisations criminelles et l'outil involontaire d'un délit de blanchiment.
Notaire, assureur, placier, organisme bancaire, agent immobilier, maison de jeux ou tout simplement entrepreneur qui travaillez dans plusieurs pays de l'Union Européenne ou à l'international, vous devez mettre en place des procédures internes utiles pour répondre efficacement à vos obligations légales et réglementaires.
Rompus aux règles de la finance internationale, les spécialistes du Cabinet d'avocats Jean-François Fouqué sauront vous conseiller à diriger votre activité dans le dédales des directives et obligations édictées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme par le GAFI, MONEYVAL (Conseil de l'Europe) et la déclinaison des organismes nationaux : TRACFIN (France métropolitaine et d'outre-mer), SICCFIN (Monaco), OFAC (Etats Unis), CTIF (Belgique), SEPBLAC (Espagne), Parquet du Luxembourg, NCIS (Grande-Bretagne), MROS (Suisse), EFFI (Liechtenstein), UIC (Italie), FIAU (Malte), MLIU (Irlande), UAF (Panama), FINTRAC (Canada), FIU-Mauritius (Ile Maurice), UFP-SR (Slovaquie), FIA (Bermudes), SCFM (Ukraine), FIU (Commonwealth des Bahamas), UAE FIU (Emirats Arabes Unis), FMC (Russie), DSPP (Macédoine), ONPCSB (Roumanie), UIF (Pérou), AMLO (Thaïlande) et Saint Marin. Une connaissance pointue et réactualisée des mécanismes et des procédures assurent une analyse de terrain et une appréhension globale et sereine de votre situation.
Soumis à un secret professionnel garanti par la Loi, votre avocat étudiera avec vous vos projets et déterminera leur faisabilité, et le cadre légal et réglementaire le plus à même d'en assurer le succès et la sécurisation. Il vous assistera dans tout contentieux douanier ou pénal.