Droit douanier national et européen
En matière d'importation de marchandises dans l'Union Européenne ou à destination de pays tiers, il convient d'avoir une approche proactive:
- Normes
- Droits et taxes
- Législations phytosanitaires
- Quotas
- Laboratoires
- Prohibitions
- Méthodologie
- Marchandises soumises à justificatifs
- Espèces protégées de la faune et de la flore (Convention CITES)
- Œuvres d'art, Archéologie, Biens et Trésors nationaux
- Gestion des risques
- Assistance
- Interphase avec les professionnels, prestataires et intervenants du commerce international
- Etude des conditions légales de financement
- Veille réglementaire
Le Cabinet d'avocats Jean-François Fouqué se pose en véritable conseiller juridique du commerce international.
Soumis à un secret professionnel strict, votre avocat étudiera avec vous vos projets et déterminera leur faisabilité, et le cadre légal et réglementaire le plus à même d'en assurer le succès. Il vous assistera dans tout contentieux douanier, pénal ou commercial.